Pour François*, tout a basculé devant un appareil d’imagerie médicale. « Ils regardent tes os et ensuite ils disent ton âge », raconte ce jeune homme originaire d’Afrique de l’Ouest. Lui, a été déclaré majeur à l’issue de cet examen osseux, une méthode pourtant critiquée par l’Académie nationale de médecine pour une possible imprécision d’un à deux ans du développement propre à chaque être humain.

Déclaré majeur par le conseil départemental de la Haute-Vienne, il s’est retrouvé de fait livré à lui-même. Une déception brutale après un périple entamé à 15 ans : la Mauritanie, l’océan traversé en pirogue, un premier débarquement sur une île espagnole, puis le passage vers le continent.

Après le verdict médical, François reconnaît avoir vacillé : « J’avais peur de tomber dans l’alcool, de devenir clochard. » Ce sont des bénévoles du collectif Chabatz d’Entrar (littéralement « finissez d’entrer » en occitan) qui l’ont sorti de l’impasse. Hébergement, cours de français, formation : il finit par décrocher un diplôme. « J’aime la France, insiste-t-il aujourd’hui. Elle m’a permis d’aller à l’école. »
Cette France-là porte un prénom : Anne-Marie, l’une de ces bénévoles qui ouvrent leur porte, lorsqu’aucune prise en charge institutionnelle n’est accordée. « Sans elle, je n’y serais pas arrivé », souffle François

Règle internationale, réalité locale

La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, impose le respect d’une présomption de minorité. Le texte indique que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial ou qui, dans son propre intérêt, ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ». En droit, ce sont les conseils départementaux qui sont tenus de prendre en charge celles et ceux qui se présentent comme mineurs isolés pendant au moins cinq jours, renouvelables deux fois – soit quinze jours au total –, en vue d’une « évaluation » de minorité.

Mais ces dernières années, en Haute-Vienne, les associations locales qui viennent en aide aux mineurs non accompagnés notent une dégradation du respect de la présomption de minorité.

Ainsi, les bénévoles du collectif Chabatz d’Entrar affirment avoir déjà dû rappeler les obligations légales à la collectivité locale. « Un jeune qui se présente seul au conseil départemental peut s’entendre dire qu’il n’y a pas de place pour lui, rapporte Agnès, membre du collectif. Alors, nous y revenons avec lui pour rappeler ses droits. Parfois, l’accueil est un peu froid et on nous répond même que ce ne sont pas nos affaires. »

De son côté, Gülsen Yildirim, vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne, assure que « tout le monde est accueilli. Nous respectons le parcours prévu », fait valoir l’élue en charge de l’Enfance, de la Famille et de la Démocratie sanitaire.

Mais même reçus préalablement dans leurs droits, ces jeunes immigrés mineurs sont de fait confrontés à un nouveau parcours d’obstacles.

Une mise à l’abri en trompe-l’œil

À l’obligatoire « mise à l’abri » succède alors l’étape décisive : l’appréciation de minorité. « Cette compétence a été attribuée aux départements par l’État, car cette évaluation relève de la politique migratoire, explique Gülsen Yildirim. Nos équipes sont formées pour ce travail. »

S’il y a un doute sur l’effectivité de la minorité, le présumé mineur devient majeur aux yeux de l’administration. Le doute peut reposer sur des documents fournis ou le manque de cohérence du récit. Mais pour les bénévoles, certaines pratiques posent question. « Quand les jeunes arrivent, ils sont épuisés. On les interroge sur leur intimité, leur famille, autant de sujets qu’ils n’ont jamais évoqués auparavant. Au bout d’un moment, ils s’embrouillent dans leurs réponses et se voient déclarés majeurs, regrette Agnès. Alors, c’est le retour à la rue. » En 2024, la moitié des évaluations réalisées en Haute-Vienne se sont traduites par une non-reconnaissance de minorité.

Dernière évolution en date : dorénavant, dès la demande de mise à l’abri, le conseil départemental saisit le juge des enfants pour obtenir une ordonnance de placement provisoire. Un progrès ? Pas si sûr à en croire une bénévole de Chabatz d’Entrar : « C’est une manière de se prémunir contre une éventuelle action en justice de notre part. Beaucoup de jeunes pensent que, parce qu’ils ont accès à une prise en charge et à une carte de bus, ils sont sauvés. Or, il n’en est rien puisqu’ils n’ont pas été encore évalués. Et lorsque la décision tombe, le recours devient bien plus compliqué, parce que le juge a déjà été préalablement saisi. Quand ils réalisent cela, les jeunes sont pris de panique. »

Contrer les recours : mode d’emploi

Jusqu’au début des années 2020, avec l’appui des associations, un jeune évalué « non mineur » pouvait saisir le juge des enfants. En Haute-Vienne, la plupart des recours leur était alors favorables. Mais la réplique n’a pas tardé : « Depuis quelques années, si la décision de justice ne convient pas au Département, celui-ci fait systématiquement appel. Et, depuis 2022, on constate que la moitié des jeunes reconnus mineurs à la suite de nos recours devant le juge des enfants ont finalement perdu cette reconnaissance de minorité », relate Martine, une bénévole de Chabatz d’Entrar.

Le milieu associatif y voit la main d’un cabinet d’avocats nantais spécialisés en droit administratif, missionné par le conseil départemental. Celui-ci va jusqu’à mener l’enquête, par téléphone, auprès des administrations des pays d’origine. « Il est particulièrement habile dans la contestation des actes d’état civil étrangers », observe Martine. Contacté, le cabinet d’avocats n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Quant au montant des honoraires facturés, à ce titre, par le cabinet au conseil départemental, Gülsen Yildirim s’est dite dans l’impossibilité d’en donner le montant.

L’engagement associatif sous pression

Pour les déboutés du statut de mineur, les militants associatifs deviennent souvent le dernier rempart contre l’errance. Elles et ils financent l’hébergement, la nourriture, l’accès aux soins, le suivi juridique et les accompagnent dans l’accès à l’enseignement. Une étape importante, même si des dispositifs existants et fonctionnels sont remis en cause, comme l’unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) du collège Pierre-Donzelot à Limoges.

En outre, l’engagement citoyen est à son tour suspecté. En avril dernier, Martine reçoit ainsi un appel du commissariat de police de Limoges. Convoquée par la direction nationale de la Police aux frontières après un signalement, on lui reproche d’aider des présumés mineurs non accompagnés (MNA), de les savoir « non mineurs », voire « de les faire venir de leur pays d’origine en faisant des faux papiers ». Le conseil départemental serait-il à l’origine de cette procédure ? « Ça ne vient pas de nous, assure Gülsen Yildirim. Nous ne sommes pas au courant et nous n’avons pas été interrogés. »

Les amalgames du maire de Limoges

Ce qui est sûr, en revanche, c’est que l’amalgame entre accueil des immigrés et accusation d’organiser leur venue est savamment entretenue, notamment par Émile-Roger Lombertie. Sollicité voici quelques semaines par des élus d’opposition pour trouver une solution d’hébergement d’urgence à 37 enfants à la rue et à leur famille, le maire divers droite de Limoges s’est empressé de se défausser sur les services de l’État tout en estimant que les associations « favorables »  aux « migrations non autorisées » devraient « offrir le chaud et le couvert à ceux qu’[elles] ont fait venir ».

C’est précisément cette générosité qui est reprochée à Martine. Venue à l’accompagnement des mineurs isolés pour des cours d’alphabétisation, la bénévole mesure aujourd’hui le prix de son investissement auprès des plus fragiles.

Le flux d’abord, l’humain après

En 2020, un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) – Nouvelle-Aquitaine relayait le « nombre croissant d’évaluations » en Haute-Vienne : 34 en 2014, puis 107 en 2016 pour atteindre 218 en 2018. Mais dans le même temps, le taux de reconnaissance du statut de mineur non accompagné (MNA) était passé de 69 % en 2015 à 27 % en 2018. Cette année-là, la prise en charge des jeunes immigrés isolés représentait 19,6 millions d’euros ; en 2024, l’enveloppe qui leur est consacrée était tombée à 3,8 millions d’euros, soit 5,75 % du budget départemental dédié à la protection de l’enfance.

« Au total, nous avons pris en charge 170 mineurs non accompagnés en 2024 », explique Charlotte Loiseau, directrice générale adjointe en charge des solidarités humaines. Parmi eux, 123 ont une place dans les structures partenaires qui proposent des hébergements avec un encadrement professionnel.
Mais par une délibération votée en mai dernier, la convention de partenariat avec le foyer Varlin-Pont-Neuf de Limoges n’a pas été renouvelée. La structure avait accueilli 25 MNA en 2024. « On ne répondait plus aux critères, regrette une source interne. Et pendant ce temps, il y a toujours des MNA hébergés dans des hôtels… »

L’hébergement des mineurs en hôtel bas de gamme

À Limoges, ils vivent notamment à l’hôtel Les Beaux-Arts, un établissement bas de gamme. Pour une bénévole associative, « les jeunes mineurs qui y sont hébergés doivent faire preuve d’une grande autonomie. Pire, il est arrivé qu’ils y contractent aussi la gale. »

Après la disparition des places du foyer Varlin-Pont-Neuf, le conseil départemental de la Haute-Vienne vient ainsi d’engager une procédure de conventionnement, justement avec l’hôtel Les Beaux-Arts. L’établissement relevant du code du tourisme est ainsi appelé à devenir une structure associative. Un veilleur de nuit et un directeur d’établissement doivent d’ailleurs être recrutés. « C’est une évolution en cours », plaide Gülsen Yildirim.

Au regard des chiffres, il apparaît in fine que plus de 40% des MNA hauts-viennois dorment à l’hôtel. Sans compter les nombreux jeunes à la rue. Parallèlement, l’aide sociale à l’enfance se concentre sur les mineurs français retirés à leur famille, de plus en plus nombreux.

Loin de contester ce nouveau besoin d’urgence et de protection des enfants, une éducatrice spécialisée se souvient par exemple d’un mineur étranger « désigné majeur et pour lequel il avait fallu remuer ciel et terre pour lui trouver un hébergement et qui s’est finalement résolu à partir. Comme 90% des jeunes immigrés, il était ultra-motivé. Mais, regrette-elle, même quand on réussit à les scolariser, ces jeunes-là sont condamnés à un petit niveau d’études et aux métiers dits « en tension ». On les cantonne dans la précarité. Pour eux, c’est très dur d’évoluer professionnellement et seuls les plus forts survivent. »